Mairie de Fourques
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) de la commune de Fourques, du jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Monsieur André CARRIÈRE, ingénieur hydraulicien, retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de Nîmes et Monsieur Vincent ALLIER, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Fourques pendant la durée de l’enquête, du 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus:
- Les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures,
- A l’exception des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur Monsieur André CARRIÈRE à la mairie de Fourques (rue Etienne Courlas – 30300 FOURQUES).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Fourques les personnes intéressées, les jours et heures suivantes :
- Le jeudi 1 juin 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le jeudi 15 juin 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le vendredi 30 juin 2023 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier sera également disponible de façon dématérialisée sur le site internet https.villedefourques.fr et les avis pourront être reçus de façon dématérialisée à l’adresse [email protected]
Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir auprès de Monsieur le maire communication des dossiers d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Fourques et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront publiés sur le site internet suivant : www.villedefourques.fr
Le conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur le projet d’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (P.V.A.P) ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet d’étude du P.V.A.P en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à la mairie de Fourques (sur rendez-vous par téléphone : 04.90.93.62.27 ou par courriel: [email protected]).
Le Maire