04 90 93 62 27
Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles à vos démarches : naissance, mariage, légalisation de signature, etc…
Vous pouvez faire la demande en ligne, par courrier ou sur
place, à la mairie de votre commune de naissance.
Les actes de naissances demandés par internet ou par courrier nécessitent un
délai de traitement (acheminement par la Poste)
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
■ Attestation du médecin ou de la sage-femme
■ Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
■ Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
■ Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
■ Carte d’identité des parents
■ Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le
nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est
établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Avant la naissance, pièces à fournir :
■ une pièce d’identité ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s).
■ un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Après la naissance, pièces à fournir :
■ une pièce d’identité ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s).
■ un justificatif de domicile de moins de 3 mois
■ un acte de naissance de l’enfant.
Vous souhaitez vous marier à Fourques ?
Pour cela un des futurs époux doit résider sur la commune, ou à défaut les parents d’un des futurs époux.
La liste des pièces à fournir doit être impérativement retirée en Mairie. Le dépôt du dossier complet se fait sur rendez-vous, la présence des deux futurs époux est obligatoire.
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages.
Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Pièces à fournir :
■ Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
■ Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…) à votre adresse commune.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Ils doivent avoir les documents originaux et leur pièce d’identité en cours de validité.
Pièces à fournir :
■ Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
■ Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
■ Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
■ Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Le dossier est à retirer en mairie et à rendre sur RDV au moins un mois avant la date de la célébration.
Vous pouvez faire la demande soit auprès de la mairie du lieu du décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt, ou en ligne.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
Pièces à fournir :
■ Sa pièce d’identité
■ Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
■ Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple).
Retrouvez toutes les démarches en ligne :
Créé sous l’Empire, agrandi plusieurs fois au cours des siècles, notre cimetière a connu à la fin des années 70 une extension majeure avec la création du cimetière N°3. Cette dernière extension a permis de construire deux columbarium et a libéré un espace suffisant pour faire face à la demande des Fourquésiens.
Depuis que la Loi ne permet plus la vente de concession perpétuelle, il est proposé plusieurs solutions pour 30 ou 50 années :
■ L’achat d’une concession ou d’un enfeu (surface de terrain variable) sur laquelle on fera établir un caveau.
■ L’achat d’une case de columbarium pouvant recevoir des urnes.
Les coûts s’établissent comme suit :
■ Pour les concessions ou les enfeus : 450 €/m2 pour 30 ans, 600 €/m2 pour 50 ans pour des surfaces de 3,75 – 5 ou 7,3 m2 auxquels il faudra ajouter le prix du caveau qui varie en fonction des désirs de chacun.
■ Pour le columbarium : 600€ pour 30 années.
Nous rappelons que le cimetière est un lieu particulier, propice au recueillement et au calme et que le civisme ne s’arrête pas à sa porte.
Il est donc demandé à tous de respecter le calme nécessaire au recueillement, de déposer les déchets aux endroits prévus, de rapporter les arrosoirs près des fontaines et de ne pas laisser les chiens errer sans laisse.
Pour tout renseignement contactez le secrétariat de la Mairie.
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
La nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) est valable 10 ans.
■ pré-demande carte d’identité en ligne
■ pré-demande de passeport en ligne
La mairie de Fourques n’est pas équipée pour délivrer les cartes d’identités ou les passeports, il vous faudra donc prendre rendez-vous à la mairie de Bellegarde ou toute autre mairie munie d’une station d’enregistrement.
Mairie de Bellegarde :
Prise de rendez-vous pour le dépôt ou retrait de dossier au
04 66 01 11 16 (accueil mairie)
Télécharger la liste des documents à prévoir
Attention : la Préfecture en charge des dossiers indique un délai d’obtention de 7 semaines.
Pour tout projet de départ à l’étranger, vérifiez la validité de vos justificatifs d’identité pour le pays concerné.
Prenez en compte ce délai d’obtention, avant la réservation de vos billets de transport ou de séjour.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Pour cela vous devez vous rendre en mairie muni:
■ d’une pièce d’identité en cours de validité portant votre signature
■ du document avec la signature à légaliser
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.Vous devez signer au guichet devant l’agent.
04 90 93 62 27
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 13h30 à 17h
Mairie de Fourques
Rue Etienne Courlas
30300 Fourques